Règlement intérieur

Objet

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière d'organisation pédagogique, de discipline et de protection des droits et obligations réciproques des stagiaires et de l'organisme de formation.

Tout stagiaire est tenu de respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de sa formation. L'inscription à une formation de l'IFFCN vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Champ d'application

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l'IFFCN, sans exception, et ce pour toute la durée de la formation suivie, qu'elle soit organisée :

• Dans un cadre interentreprises (plusieurs stagiaires de différentes structures)
• Dans un cadre intra-entreprise (stagiaires d'une même structure)
• À titre privé ou dans une visée professionnelle individuelle

Les formations de l'IFFCN étant intégralement dispensées à distance (FOAD), le présent règlement s'applique à l'ensemble des interactions liées à la formation : accès à la plateforme pédagogique, participation aux webinaires, échanges dans les groupes en ligne et toute autre modalité de la formation à distance.

Chaque stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement et reconnaît que des mesures peuvent être prises à son égard en cas d'inobservation de celui-ci.

Organisation des formations à distance

Pour le bon déroulement des formations à distance et afin d'assurer une communication fluide avec les stagiaires, ces derniers sont tenus de fournir lors de leur inscription une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone portable actif. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique de la formation.

Préalablement à l'ouverture de la session, le stagiaire reçoit :

• Un e-mail de bienvenue contenant ses identifiants de connexion à l'espace personnel sur l'Extranet Stagiaires, ainsi que les instructions pour créer son mot de passe
• Les liens d'accès aux groupes d'échanges (Telegram ou autre plateforme désignée), dont l'accès est conditionné à l'acceptation d'une charte interne spécifique
• Le programme détaillé de la formation et le calendrier des webinaires le cas échéant
• Un exemplaire du présent règlement intérieur et des CGV

À la fin de chaque niveau validé, un certificat de réussite numérique est délivré au stagiaire. Un certificat IFFCN global est délivré à l'issue du parcours complet.

Espace Extranet Stagiaires

Chaque stagiaire dispose d'un espace personnel sécurisé sur la plateforme pédagogique de l'IFFCN. Cet espace constitue l'interface principale entre le stagiaire et l'Institut pendant toute la durée de la formation.

L'espace stagiaire donne accès à :

• L'ensemble des supports pédagogiques liés à la formation (cours, plaquettes PDF, vidéos, podcasts, cartes mentales)
• Le présent règlement intérieur et les documents contractuels
• Les évaluations, quiz et devoirs de chaque module
• Le suivi de progression et les résultats aux évaluations
• Les attestations et certificats obtenus
• Les informations relatives aux webinaires et événements de la formation

L'accès à la plateforme est strictement personnel et non cessible. Tout partage des identifiants de connexion est formellement interdit et constitue un motif de résiliation immédiate de la convention de formation, sans remboursement.

Horaires, absences et retards

Les formations en ligne de l'IFFCN sont accessibles à votre rythme, sans contrainte horaire quotidienne. Toutefois, les sessions de webinaires et d'échanges collectifs, lorsqu'elles sont programmées, font l'objet de dates et horaires communiqués aux stagiaires au préalable.

Les stagiaires sont tenus de :

• Respecter les dates des webinaires et sessions collectives auxquels ils se sont inscrits
• Informer l'IFFCN dans les plus brefs délais en cas d'impossibilité de participer, à l'adresse contact@iffcn.info
• Consulter régulièrement leur espace personnel pour prendre connaissance des informations et actualités de la formation
• Progresser à un rythme cohérent permettant de valider la formation dans les délais convenus

En cas d'absence prolongée sans justificatif (plus de 60 jours sans connexion à la plateforme), l'IFFCN se réserve le droit de prendre contact avec le stagiaire afin d'évaluer la situation et, le cas échéant, de suspendre temporairement l'accès à la formation.

Comportement

Tout stagiaire est tenu d'adopter un comportement respectueux, bienveillant et professionnel dans l'ensemble de ses interactions liées à la formation, qu'elles aient lieu sur la plateforme, lors des webinaires, dans les groupes d'échange ou avec l'équipe pédagogique de l'IFFCN.

Il est notamment demandé à chaque stagiaire :

• De respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de courtoisie envers les autres stagiaires et les formateurs
• De s'abstenir de tout propos discriminatoire, insultant, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité d'autrui
• De ne pas perturber le bon déroulement des sessions collectives et des échanges pédagogiques
• De ne pas utiliser les espaces d'échange à des fins commerciales, publicitaires ou étrangères à la formation
• D'adopter une posture professionnelle lors des webinaires (tenue adaptée, environnement calme, identification correcte)

Identification lors des visio-formations

Lors des sessions de formation en visioconférence (webinaires, entretiens pédagogiques, groupes d'échange en direct), chaque stagiaire est tenu d'apposer son nom et prénom complets sur la vignette qui lui est attribuée par le logiciel de visioconférence utilisé.

L'utilisation d'un pseudonyme, d'initiales seules ou de toute autre dénomination ne permettant pas l'identification claire du stagiaire est interdite sauf autorisation expresse de l'équipe pédagogique.

Le stagiaire qui participe à une session avec la caméra activée s'assure que son environnement de connexion est neutre, calme et adapté à une formation professionnelle.

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et écrite du Directeur de l'IFFCN ou du responsable de formation concerné, d'enregistrer ou de filmer tout ou partie des sessions de formation, qu'il s'agisse des webinaires, des entretiens pédagogiques ou de tout autre moment de la formation en ligne.

Cette interdiction vise à :

• Protéger les droits de propriété intellectuelle de l'IFFCN sur ses contenus pédagogiques
• Protéger la vie privée et les données personnelles des autres stagiaires participants
• Préserver la confiance et la liberté d'expression dans les espaces d'échange collectifs

Tout enregistrement non autorisé constitue une faute grave pouvant entraîner une exclusion définitive de la formation et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales pour atteinte à la vie privée et violation des droits d'auteur.

Propriété intellectuelle et supports pédagogiques

L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations IFFCN — incluant sans limitation les cours, vidéos, plaquettes PDF, podcasts, cartes mentales, fiches synthèse, méthodes, outils, exercices et toute autre ressource, quelle qu'en soit la forme (électronique, numérique, orale) — constituent des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'IFFCN.

Le stagiaire et, le cas échéant, son employeur s'interdisent expressément :

• De reproduire, copier, numériser ou distribuer tout ou partie de ces supports sans autorisation écrite préalable
• De transmettre les contenus à des tiers, sous quelque forme que ce soit
• D'utiliser les contenus pour animer, organiser ou commercialiser des formations dérivées
• De publier des extraits de cours sur des réseaux sociaux, plateformes en ligne ou tout autre support
• De partager leur accès à la plateforme avec d'autres personnes

Confidentialité

L'IFFCN, ses formateurs, ses collaborateurs et ses stagiaires s'engagent mutuellement à garder confidentiels l'ensemble des documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès dans le cadre de la formation.

Cette obligation de confidentialité couvre notamment :

• Les informations personnelles, professionnelles ou médicales partagées par d'autres stagiaires lors des échanges collectifs
• Les contenus des échanges dans les groupes privés de la formation
• Les informations confidentielles relatives à l'organisation interne de l'IFFCN
• Toute information portée à la connaissance du stagiaire dans le cadre de ses échanges avec l'équipe pédagogique

Les stagiaires s'interdisent en particulier d'utiliser ou de rapporter toute information personnelle ou professionnelle dont ils auraient connaissance concernant d'autres stagiaires rencontrés dans le cadre de la formation, et ce sans le consentement exprès des personnes concernées.

Cette obligation de confidentialité perdure sans limitation de durée après la fin de la formation.

Sanctions disciplinaires

Tout agissement d'un stagiaire considéré comme fautif par la direction ou l'équipe pédagogique de l'IFFCN pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire, proportionnée à la nature et à la gravité des faits. Les sanctions applicables sont les suivantes, sans que leur ordre implique nécessairement une progressivité obligatoire :

L'IFFCN se réserve le droit d'informer de la sanction prise, le cas échéant : l'employeur du stagiaire, l'administration dont il relève, et/ou l'organisme financeur de la formation.

Procédure disciplinaire

Conformément à l'article R.6352-4 du Code du Travail, aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre d'un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Procédure applicable :

• Le stagiaire est informé des griefs retenus contre lui par e-mail ou via les espaces d'échange de la formation, selon le contexte dans lequel l'incident s'est produit
• Le stagiaire dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour fournir ses observations écrites
• En cas de nécessité, il peut être convoqué à un entretien en visioconférence avec le Directeur ou son représentant, afin de s'expliquer
• La décision est notifiée par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés après l'entretien ou après réception des observations écrites

Publicité et diffusion du règlement

Conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation professionnelle continue, le présent règlement intérieur est :

• Affiché en permanence sur le site internet de l'IFFCN à l'adresse www.iffcn.eu/reglement-interieur.html
• Mis à disposition de chaque stagiaire dans son espace personnel sur la plateforme pédagogique dès l'ouverture de son accès
• Transmis avec les documents d'inscription lors de la signature de la convention de formation individuelle

Tout stagiaire inscrit à une formation de l'IFFCN est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et en avoir accepté les termes. La mise à jour du règlement fait l'objet d'une information aux stagiaires en cours de formation par e-mail.