Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://www.iffcn.eu et dans le cadre des formations de l'IFFCN est :

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et les apprenants de l'IFFCN sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

L'IFFCN collecte des données personnelles dans plusieurs contextes. Seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée sauf consentement explicite et nécessité justifiée dans le cadre de l'accessibilité handicap.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par l'IFFCN sont traitées aux fins suivantes :

• Gestion des candidatures — examen des dossiers, communication avec les candidats, organisation des entretiens
• Exécution du contrat de formation — accès à la plateforme pédagogique, suivi du parcours, évaluations, délivrance des certificats
• Gestion administrative et financière — facturation, encaissement, gestion des échéanciers, relances
• Obligations légales — conservation des conventions de formation (5 ans), attestations de présence, déclarations administratives
• Communication pédagogique — envoi d'informations relatives à la formation, mises à jour des contenus, convocations
• Amélioration des services — analyse anonymisée de l'utilisation de la plateforme et du site, optimisation des contenus
• Prospection commerciale — information sur les nouvelles formations et offres de l'IFFCN (sur la base du consentement ou de l'intérêt légitime pour les anciens apprenants)
• Accessibilité handicap — adaptation de la formation aux besoins spécifiques, coordination avec les partenaires MDPH et AGEFIPH

Base légale des traitements

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Destinataires des données

Les données personnelles des apprenants sont traitées par le personnel habilité de l'IFFCN et peuvent être communiquées aux tiers suivants, dans la stricte limite des finalités définies :

• Prestataires techniques — hébergeur (LWS), plateforme pédagogique, solution de paiement sécurisé, outil de messagerie électronique
• Organismes de financement — OPCO, Caisse des Dépôts (CPF), sur demande de l'apprenant
• Organismes de contrôle — autorités de certification Qualiopi, DRIEETS, en cas de contrôle administratif
• Partenaires handicap — MDPH 13, AGEFIPH PACA, uniquement en cas d'accompagnement spécifique et avec accord de l'apprenant

L'IFFCN ne vend jamais les données personnelles de ses apprenants à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires ou marketing à des entreprises tierces.

Tous les prestataires auxquels l'IFFCN fait appel sont liés par un contrat garantissant un niveau de protection des données conforme au RGPD. Les données restent hébergées dans l'Union Européenne.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Sécurité des données

L'IFFCN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Mots de passe sécurisés et authentification renforcée sur les plateformes
• Sauvegardes régulières des données hébergées
• Sélection de prestataires techniques garantissant un niveau de sécurité conforme au RGPD

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'IFFCN s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si le risque est élevé.

Cookies et traceurs

Le site https://www.iffcn.eu utilise des cookies et des technologies similaires (scripts, balises de suivi). Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site, permettant de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site. Ils ne peuvent être désactivés sans altérer l'expérience de navigation. Ils ne nécessitent pas votre consentement (directive ePrivacy). Ils comprennent notamment les cookies de session, de sécurité et de mémorisation des préférences de navigation.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site (pages les plus visitées, durée des sessions, sources de trafic) afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Les données collectées sont agrégées et anonymisées. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Cookies de formulaires et de candidature

Ces cookies mémorisent temporairement les informations saisies dans les formulaires de contact et de candidature afin de faciliter votre navigation et d'éviter la perte de données en cas d'interruption. Ils sont strictement fonctionnels.

Cookies de réseaux sociaux et de partage

Si des boutons de partage vers des réseaux sociaux sont présents sur le site, des cookies tiers peuvent être déposés par ces plateformes (Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.) sous leur propre politique de confidentialité. L'IFFCN n'a pas de contrôle sur ces cookies tiers et vous invite à consulter les politiques de confidentialité des plateformes concernées.

Gestion et paramétrage des cookies

Lors de votre première visite sur le site, une bannière de consentement aux cookies vous est présentée. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies.

Via votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Les paramètres varient selon le navigateur :

• Chrome — Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Firefox — Options → Vie privée et sécurité
• Safari — Préférences → Confidentialité
• Edge — Paramètres → Confidentialité, recherche et services

La désactivation des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site. La désactivation des cookies analytiques n'affecte pas votre navigation.

Via la plateforme de gestion des consentements

Un lien de gestion de vos préférences cookies est accessible en bas de chaque page du site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet à compter du retrait.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : Guide CNIL sur les cookies.

Mineurs

Le site et les formations de l'IFFCN sont destinés à un public adulte. L'IFFCN ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leurs représentants légaux.

Si vous êtes parent ou tuteur d'un mineur et que vous pensez que celui-ci nous a communiqué des données personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous contacter à contact@iffcn.info afin que nous procédions à leur suppression.

Modifications de la politique

L'IFFCN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des décisions de la CNIL, ou des modifications de nos pratiques de traitement des données.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs et apprenants en seront informés par e-mail ou via une notification visible sur le site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en en-tête de ce document.

La version en vigueur est celle accessible à l'adresse www.iffcn.eu/politique-confidentialite.html.

Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos données personnelles dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.